INSCRIPTION - CONDITIONS GÉNÉRALES - RÈGLEMENT D’INTERIEUR

 

Formation : Master Class

 

Article I.

 

Préambule Les conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient leur apporter, par un accord exprès constaté par écrit. En signant la convention ou le bon de commande ou en s’inscrivant via le site, le bénéficiaire du service reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article II. FORMATIONS

 

Par formation est visée tout type d’enseignement ou méthode d’apprentissage délivrée par le CEDEB. Par étudiant est visé la personne physique souhaitant participer à une formation. les formations se déclinent comme suite : - Formations classiques en présentiel - Formations en ligne - Master class – capsules vidéo

 

Article III. CANDIDATURE

 

Toute candidature à participer à une formation présentée au CEDEB sera examinée par sa Direction qui se réserve le droit discrétionnaire de refuser une candidature sans devoir se justifier. L’inscription à une formation n’engage le CEDEB qu’après confirmation de sa part.

 

Article IV. FORMULAIRE D’INSCRIPTION

 

Le formulaire d’inscription doit être rempli intégralement. Il est obligatoire de fournir un document d’identité valable pendant toute la durée de la formation. L’étudiant ne pourra, sauf accord exprès du CEDEB, transférer ses droits d’inscription à un tiers. Le CEDEB fournit, le cas échéant, une attestation d’inscription.

 

Article V. LES PRIX

 

Les prix sont libellés en Euros TVAC. Celui-ci ne comprend pas le matériel pour lequel l’étudiant (e) reçoit une liste par ailleurs mentionnée sur le bulletin d’inscription ou les brochures (en ligne). Tout paiement en faveur du CEDEB se fait par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur l’invitation de paiement et /ou la facture correspondante. 

 

Article VI. MONTANTS ET PAIEMENT DU MINERVAL

 

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte BE27 6718 7747 1973 L’étudiant s’engage à payer immédiatement.

 

Article VII. Les MASTER CLASS

 

Les « Master Class » sont des leçons qui sont proposées aux étudiant(e)s sous forme de capsules vidéo d’apprentissage et d’enseignement. Elles ont pour objectif d’enseigner des techniques de base dans des spécialisations proposées. Elles n’impliquent cependant aucun accompagnement physique ou en présentiel. Les étudiant(e)s qui souscrivent aux « Master Class » recevront, dès réception par le CEDEB du paiement du prix des capsules, des codes d’accès personnalisés qui leur permettront de visualiser les capsules, autant de fois que souhaité mais pendant un délai de maximum 30 jours. A l’issue de ce délai, un examen sous forme d’épreuve sera proposé à l’étudiant(e) qui se verra, en cas de réussite sanctionnée par le CEDEB, délivrer un diplôme attestant de la participation à la Master Class et de la maîtrise des techniques enseignées. Cette formation n’est pas assimilable aux formations classiques (article IV) qui sont données en présentiel. Au-delà de ce délai les accès seront coupés et l’étudiant s’engage à ne plus visualiser les capsules vidéos, sauf à demander une autorisation spécifique. L’étudiant s’engage à ne pas dupliquer et/ou à reproduire, de quelque manière que ce soit, les capsules et/ou leur contenu, en tout ou partie, afin de les distribuer à des tiers ou pour leur propre usage. Le paiement et l’utilisation, même unique, des codes d’accès fournis, engagent définitivement l’étudiant, sans faculté de résiliation ou de rétractation. Les Master Class sont, par définition, suivies par l’étudiant(e) qui suivra assidument (ou pas) l’apprentissage prodigué. Sans cours ou assistance en présentiel, le CEDEB n’est malheureusement pas à même de suivre l’étudiant (e) ou de garantir un support à la réussite de l’apprentissage. Le CEDEB ne s’engage donc à une obligation de moyen, dépendant en grande partie de l’étudiant (e). Le CEDEB n’assumera donc aucune obligation de résultat sauf en ce qui concerne la mise à disposition des capsules. Le CEDEB ne peut être tenue responsable des problèmes de qualité directement liées ou non au matériel informatique, au réseau internet ou à d’autres causes étrangères.

 

Article VIII.FLEXIBILITE DES FORMATIONS ET DELAI DE REFLEXION

 

En cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes pour assurer le déroulement de qualité d’une formation, le CEDEB se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation au plus tard dans les 48 heures avant l’entame de celle-ci. En cas d’annulation le client se verra remboursé les sommes payées à moins qu’il n’ait utilisé les cours ou matériaux délivrés, dont les capsules vidéos. Les éventuels changements de formateurs sont possibles et ne peuvent donner lieu à réclamation, annulation ou remboursement. Les changements de dates seront possibles et sont prévus à l’article X. Compte tenu de la nature des formations et des services rendus instamment, les annulations ne sont pas acceptées, sauf en cas de force majeure dûment démontrée par l’étudiant (e). En conséquence aucun remboursement ne sera effectué, à fortiori si les cours et formations ont été entamées, si le matériel didactique a été délivré ou que les codes d’accès aux capsules ont été utilisées, fut-ce une fois. En cas d’annulation pour cause de force majeure seront remboursés les frais d’inscription diminués d’un frais administratif de 15%.

 

Article IX. ABANDON DE COURS

 

L’étudiant(e) n’aura droit à aucun remboursement. L’étudiant qui abandonne une formation qui n’a pas encore commencée. En tout état de cause, le minerval payé restera dû à titre d’indemnité et de manque à gagner.

 

Article X. PROGRAMME

 

Le CEDEB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour dispenser à l’étudiant(e) la formation relative au module choisi par l’étudiant au moment de l’inscription. Le programme détaillé de la formation est donné à l’étudiant(e) le premier jour de cours. Celui-ci pourra, de par sa nature évolutive, subir des modifications et adaptations dans un souci de prodiguer des formations de qualité. Les formations en présentiel peuvent être adaptées en mode distanciel et pour autant que cela soit techniquement réalisable et souhaitable pour assurer la qualité de l’enseignement. Dans ce cas, le CEDEB se réserve le droit de suspendre les formations pendant le temps utile ou nécessaire. La situation sanitaire liée à la crise du Covid 19 entraîne la nécessité pour le CEDEB et les étudiants de s’adapter aux circonstances imposées par les autorités.

 

Article XI. MATERIEL PEDAGOGIQUE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Une liste de matériel, sera fournie (et disponible en brochure) à l’étudiant(e) au moment de l’inscription. Le CEDEB et/ou le cas échéant, sa direction, est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droit des marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, programmes informatiques, etc.) sur les matériels de cours préparés par le CEDEB, dont notamment, les capsules vidéos Master Class, les syllabi, leur contenu, les présentations/diaporamas (textes et visuels), les cours donnés et enregistrés sous forme de vidéo (capsules), plateforme, de vidéoconférence et/ou de toute autre émanation électronique ou sur support physique des cours. Les étudiants ne peuvent ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, vendre distribuer adapter ou céder, directement ou indirectement, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les supports matériels. Les étudiant(e)s inscrit(e)s aux formations ne sont autorisé(e)s qu’à utiliser tous ces éléments que pour les seuls et stricts besoins pédagogiques de leur formation pendant la seule durée de celle-ci. Ils ne sont donc pas autorisé(e)s à les utiliser, reproduire et/ou à les diffuser, par le biais de quelques supports physiques ou de moyens numériques que ce soient, à quelconques autres fins et ce tant en Belgique qu'à l'étranger. Les capsules vidéo qui sont proposées dans le cadre des Master Class;

 

Article XII. ART. 7 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

L’étudiant(e) s’engage à respecter scrupuleusement les règles d’ordre intérieur du CEDEB. Le port d’une tenue dite classique ou de l’uniforme (tenue noire et propre) du CEDEB est requis pendant les cours et pour l’accès aux examens, aux stages et aux représentations éventuelles. À défaut, l’accès aux cours, examens, stages et représentations sera refusé à l’étudiant(e). L’étudiant(e) veillera à tout moment à faire preuve de politesse, de courtoisie, de respect et de bienveillance à l’égard de toutes les personnes du et/ou travaillant au CEDEB. Le CEDEB décline toute responsabilité quelconque pour les éventuels dégâts (vestimentaires, physiques et autres) découlant du non-respect par l’étudiant(e) des instructions de cours et du règlement d’ordre intérieur, ainsi que de toute manipulation des produits utilisés, ou qui lui seraient occasionnés par d’autres participant(e)s à la formation ou par des invités externes. Le CEDEB se réserve le droit de renvoyer tout(e) étudiant(e) qui ne respecterait pas les présentes conditions générales, ses règles d’ordre intérieur ou l’ensemble des règles de bonne conduite et qui, par son attitude est susceptible d’entraver le bon déroulement des cours ou de porter atteinte aux intérêts du CEDEB ou ceux des autres étudiants.

 

Article XIII.PRESENCE AUX COURS

 

La ponctualité est de rigueur. Le paiement des cours est une exigence de rigueur. Afin de ne pas perturber l’enseignement en cours et par respect pour les professeurs et étudiants, les étudiant(e)s qui n’arrivent pas à temps au cours se verront refuser l’accès aux cours. Toute absence aux cours théoriques ou pratiques doit être justifiée. Le CEDEB se réserve le droit de refuser la délivrance d’une attestation de cours. L’étudiant(e) absent(e) devra se mettre à jour personnellement afin de suivre le programme d’étude. Le professeur pourra librement décider d’apporter son aide ou non. Toute absence pendant les examens ne peut être considérée que si elle résulte d’un cas de force majeure. La justification doit être remise à la direction dans les 24 heures. L’absentéisme, même justifié ou couvert par un certificat médical, fera l’objet de discussions lors de conseils de classe. Des cours alternatifs et/ ou un renvoi du CEDEB pourrait être décidé suivant le profil de l’étudiant(e) concerné(e).

 

Article XIV.RESPECT DE LA SESSION D’INSCRIPTION

 

La session pour laquelle l’étudiant s’est inscrit ne peut être reportée sous aucun prétexte, sauf sur présentation d’un certificat médical.

 

Article XV. EXAMENS

 

Le CEDEB organise des sessions d’évaluations, à savoir des examens théoriques et pratiques. Ceux-ci auront lieu en principe à la fin de chaque formation. En cas d’échec, une deuxième session peut être accordée après délibération si et dans la mesure où l’étudiant(e) s’est présenté à tous les examens de la session précédente. Un travail de fin d’année est également prévu pour certaines formations. Il devra et devra être déposée et défendu par l’étudiant(e) durant la session d’examen.

 

Article XVI. SEUIL DE REUSSITE Le CEDEB organise des épreuves ou des examens – théoriques et pratiques - afin de vérifier le niveau de connaissances et de maîtrises acquises durant la(les) formations. Le CEDEB a pour objectif de prodiguer des formations de qualité et souhaite assurer en tout temps le maintien d’une haute réputation dans le secteur. Les étudiants devront donc obligatoirement participer à ses épreuves qualificatives. La réussite ou l’échec d’un élève résultera d’une délibération, souveraine, par le CEDEB : - Pour évaluer la réussite, - Pour imposer une épreuve de passage - Pour l’admission à un autre niveau/ formation Les résultats, fondés sur divers critères objectifs et subjectifs, en ce compris la motivation et l’implication positive de l’étudiant(e) seront communiqués personnellement aux étudiants.

 

Article XVII. DROIT A L’IMAGE

 

L’étudiant(e) concède par la présente la permission explicite et gratuite au CEDEB d’utiliser son image ainsi que de reproduire et de diffuser ses travaux à l’occasion de photos et/ou de vidéos prises dans le cadre de la(les) formation(s) et ce, pour illustrer les activités du CEDEB dans sa communication, que celle-ci ait une vocation publicitaire et/ou pédagogique (p.ex. Facebook, Instagram, site internet, brochures publicitaires, matériel pédagogique, etc.).

 

Article XVIII. MALADIE(s)

 

Chaque étudiant est seul responsable de son état de santé, à l’exclusion de toute responsabilité du CEDEB. En cas de maladie, à fortiori de maladie contagieuse, l’étudiant prendra immédiatement toutes les mesures utiles afin de ne pas mettre en danger les autres étudiants. Dans ce cas, il ne pourra réintégrer les cours que moyennant remise d’un certificat médical certifiant que l’étudiant(e) ne présente aucun risque de contamination et qu’il peut dès lors suivre tous les cours pratiques d’une école de beauté, sachant que certains soins peuvent occasionner des petits saignements ou lésions cutanées voir des allergies. Le CEDEB se réserve le droit de demander l’écartement de l’étudiant(e) malade. L’étudiant informera spontanément le CEDEB de tout problème de santé pouvant impacter le CEDEB, son personnel ou les autres étudiants ainsi que le bon déroulement des apprentissages. L’étudiant(e) s’engage à respecter scrupuleusement les règles sanitaires applicables en Belgique liées à la crise du Covid-19.

 

Article XIX.RECONNAISSANCE

 

Le CEDEB attire l’attention de l’étudiant(e) que ni le CEDEB ni les diplômes qu’il délivre ne sont reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (article 14/4). Le CEDEB est une école privée qui adopte ses propres codes d’apprentissage et d’enseignement et de valeurs.

 

Article XX. RESPONSABILITE

 

Le CEDEB met tout en oeuvre pour aider l’étudiant (e) à atteindre ses objectifs d’apprentissage. Cependant, le CEDEB ne pourra pas être tenue pour responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Seront notamment, considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuit les évènement suivants : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au CEDEB, les désastres naturels, les incendies, les pandémies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements, mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption, des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CEDEB. Si les conditions sanitaires le nécessitent, les formations en présentiel, qui le permettent, seront basculées en formation à distance. La responsabilité de CEDEB ne pourra pas non plus être engagée pour les éventuelles défaillances techniques du matériel. En aucun cas la responsabilité de CEDEB ne pourra être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, le préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation ou autres dommages éventuellement corporels liés aux techniques d’apprentissage (maquillage, etc.) Compte tenu de la nature des services prestés, le CEDEB n’est pas tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, le CEDEB ne pourra notamment pas être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les étudiant(e) s. En aucun cas, la responsabilité du CEDEB ne pourra être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée par exemple dans les documents remis aux étudiants dans le cadre des formations suivies ou des enseignements prodigués, séminaires et conférences organisées dans le cadre des formations.

 

Article XXI.DONNEES PERSONNELLES

 

Le CEDEB s’engage à traiter les données personnelles des étudiant (e) selon les dispositions applicables du R.G.P.D. Les étudiants peuvent réclamer leurs droits à l’accès, à la rectification et à l’effacement de ces données. Les étudiant (e) s reconnaissent et autorisent le CEDEB à utiliser les données personnelles dans le cadre des services prestés.

 

Article XXII. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

 

L’inopposabilité ou invalidité d’une clause ou partie de clause contenue aux présentes sera sans effet sur les autres dispositions de la présente convention qui restent valables. Les parties remplaceront de commun accord l’éventuelle disposition litigieuse par une clause valable aux effets identiques et dans l’esprit des présentes dispositions.  Aucune renonciation à quelques droits que ce soient ou absence d’exigence d’une stricte interprétation de la convention à un moment donné n’entraîne aucune renonciation à faire valoir les droits les plus stricts issus de la convention. Les relations contractuelles nouées entre le CEDEB et l’étudiant(e) en vertu de son inscription sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion de toute autre norme de droit international. Les parties tenteront de se rapprocher. A défaut tout différend sera être porté exclusivement devant les tribunaux francophones de Bruxelles.